C’est très énervant quand votre chaudière ne fonctionne plus et que vous n’avez pas de chauffage ou d’eau chaude. S’il fait -3 degrés dehors, vous pourriez être en train de vous ratatiner. Il faut parfois quelques heures avant qu’un ingénieur ne répare la chaudière. Pour ceux qui vivent dans une propriété louée, il y a toujours une confusion : le locataire est-il responsable de l’entretien de la chaudière ou le propriétaire. Examinons les droits du propriétaire et des locataires afin de comprendre qui est responsable de la maintenance et entretien d’une chaudière.

Entretien de chaudière : Que dit la loi ?

Les propriétaires sont responsables des réparations de la chaudière, du chauffage, des tuyaux, des appareils à gaz, des installations sanitaires, de la ventilation et du câblage.

La loi de 195

eau savonEn vertu de la loi sur les propriétaires et les locataires de 1985, le propriétaire est responsable de la réparation et du bon fonctionnement de l’approvisionnement en gaz, en eau, en électricité et des installations sanitaires. Il est également responsable du chauffage des locaux et de l’eau de chauffage. Le propriétaire est également tenu d’organiser un contrôle annuel de la sécurité par un professionnel. Il doit conserver des copies de ces contrôles et les remettre aux locataires au début de la période de location. Il incombe donc au propriétaire de retirer le couvercle de la chaudière. S’il n’a pas de couvre-chaudière, les réparations sont toujours à sa charge.

Qui est responsable de la couverture de la chaudière : les propriétaires ou les locataires ?

Les locataires ont la responsabilité générale d’entretenir la chaudière, de maintenir le chauffage en marche et de signaler tout problème concernant la chaudière ou le système de chauffage.
La seule exception à la responsabilité du propriétaire pour les réparations de la chaudière est lorsque les dommages sont causés par le locataire à la suite d’un mauvais traitement de l’équipement.